Mentions légales
Mentions Légales de Divino Miracle
Dernière mise à jour : 05/01/2025
Conformément à la législation en vigueur, notamment la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les mentions légales concernant l'utilisation du site www.divinomiracle.com, dédié à la vente en ligne de bougies artisanales.
1. Éditeur du Site
Le Site www.divinomiracle.com est édité par la société Divino Miracle, une société enregistrée en France sous le numéro 908 215 403 00027
- Nom de la société : Divino Miracle
- Forme juridique : [Société par actions simplifiée (SAS), entreprise individuelle, etc.]
- Numéro d'enregistrement : 908 215 403 00027
- Adresse : rue Pierre et Marie Curie à Château-Gontier sur Mayenne
- Email : divino.miracle85@gmail.com
- Site web : www.divinomiracle.com
2. Hébergement du Site
Le Site est hébergé par Shopify, une plateforme de commerce en ligne.
- Nom de l'hébergeur : Shopify Inc.
- Adresse : 150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada
- Site web : [https://www.shopify.com]
3. Propriété intellectuelle
Le Site et tous les contenus qui y sont présentés (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Divino Miracle ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, ou exploitation de tout ou partie du Site est interdite sans l'accord préalable écrit de Divino Miracle.
4. Conditions d’utilisation
L’accès au Site et son utilisation sont soumis aux présentes Mentions Légales et aux lois et règlements applicables. Vous vous engagez à respecter les conditions d’utilisation du Site, à ne pas perturber son bon fonctionnement et à respecter la législation en vigueur.
5. Collecte de données personnelles
Divino Miracle respecte la confidentialité des données personnelles. La collecte des données personnelles est effectuée dans le respect des lois en vigueur. Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Les informations collectées sont utilisées pour le traitement de vos commandes, la gestion de votre compte client, et pour vous envoyer des offres commerciales et des informations sur nos produits, sous réserve de votre consentement préalable.
- Finalités : Gestion des commandes, communication avec le client, amélioration des services, marketing.
- Droit d’accès, de rectification et d’opposition : Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, et vous opposer à leur traitement à tout moment en nous contactant à l'adresse [email de contact].
6. Cookies
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8. Responsabilité
Divino Miracle met tout en œuvre pour garantir l'exactitude et la mise à jour des informations sur le Site. Cependant, nous ne saurions être tenus responsables des erreurs, omissions ou interruptions de service liées à l’utilisation du Site.
En aucun cas, Divino Miracle ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation du Site, notamment en cas de perte de données ou de virus.
9. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. Divino Miracle n'assume aucune responsabilité concernant le contenu de ces sites, ni leur politique de confidentialité.
10. Modifications des Mentions Légales
Divino Miracle se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Mentions Légales à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et prendront effet immédiatement après leur mise en ligne.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Mentions Légales sont régies par la législation en vigueur dans le pays où Divino Miracle est enregistré. En cas de litige, nous privilégions une solution amiable. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l'entreprise.
Contact
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- Email : divino.miracle85@gmail.com